Dans le but de soutenir le bon fonctionnement du Comité, la Ville de Québec s’engage à
- rendre disponible aux membres du Comité de vigilance les informations sur les activités
de l’incinérateur et ses impacts, notamment la nature et la quantité des matières
résiduelles admises pour incinération, les rapports d’analyse relatifs au suivi, les rapports
annuels et les rapports du fiduciaire; - informer le Comité de toute modification concernant l’exploitation et la gestion de
l’incinérateur; - consulter le Comité sur des initiatives visant à modifier les installations ou sur des
décisions importantes à prendre; - rendre accessible aux membres du Comité, pendant les heures d’ouverture de
l’incinérateur, les installations et les équipements s’y trouvant afin que des visites puissent
être organisées à leur intention; - assumer les coûts relatifs à la mise sur pied et au fonctionnement de ce Comité,
notamment ceux relatifs au local requis pour la tenue des réunions et lui fournir les
ressources matérielles nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions; - rendre possible la tenue des réunions du Comité;
- tenir compte des avis et des recommandations du Comité, les mettre en oeuvre dans la
mesure du possible, et rendre compte des résultats